Déclaration de confidentialité relative aux données à caractère personnel des utilisateurs du site web du CRA-W
Le CRAW s'engage à respecter votre droit à la vie privée et à protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez. Cette déclaration vise à vous informer sur l'utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits.
Le CRA-W traitera vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel » (ci-après RGPD).
Le texte du règlement et de plus amples informations sur celui-ci sont disponibles sur le site de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
La présente déclaration est susceptible d’être modifiée pour répondre aux évolutions organisationnelles, légales, réglementaires et techniques.
Qui sont le responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données (DPO) ?
Le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) est le responsable de traitement des données à caractère personnel. Le CRA-W est une Unité d’Administration Publique (UAP) de type 1, dépendant du Gouvernement wallon et plus particulièrement du Ministre ayant l’agriculture dans ses compétences.
Les missions du CRA-W, sont définies à l’article D.367 §2 du décret du 27/03/2014 relatif au Code wallon de l’Agriculture (CWA – section 2 du titre XII).
Toutes questions ou suggestions concernant cette déclaration de confidentialité peuvent être adressées à la déléguée à la protection des données du CRA-W aux coordonnées suivantes : dpo@cra.wallonie.be
Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?
Le CRA-W traite vos données personnelles en se fondant sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement explicite : Nous traitons vos données personnelles lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, votre consentement est requis pour vous inscrire à nos newsletters, pour participer à nos événements ou encore lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
- Obligation légale : Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le CRA-W est soumis.
- Intérêt public ou exercice de l’autorité publique : Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l’exécution d’une mission d'intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le CRA-W, comme défini dans le décret du 27 mars 2014.
- Intérêts légitimes : Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles pour poursuivre des intérêts légitimes du CRA-W, à moins que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent sur ces intérêts. Par exemple, cela pourrait inclure l'amélioration de nos services ou la sécurisation de nos infrastructures.
Ces bases légales assurent que le traitement de vos données personnelles par le CRA-W est effectué en conformité avec les exigences légales et dans le respect de vos droits.
Quelles sont les données à caractère personnel traitées sur le site du CRA-W ?
Le CRAW traite plusieurs catégories de données :
- Les données d'identification personnelle telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Les données d'interaction, en lien avec vos connections au site du CRA-W (www.cra.wallonie.be), telles que les cookies. A ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur la page relative à la gestion des cookies.
Pour quelles finalités le CRA-W traite vos données à caractère personnel ?
Seules les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités précisées ci-dessous sont traitées :
- Gestion des événements : Établir des listes de participants pour organiser et gérer les conférences, réunions, et autres événements de communication. Cela inclut l'envoi d'invitations, de documents, et toute autre communication liée à ces événements.
- Traitement des données lors de l'inscription à la newsletter : Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter du CRA-W via notre site internet, vos données personnelles, telles que votre adresse e-mail, sont collectées et traitées dans le but de vous envoyer régulièrement des informations et des mises à jour sur nos activités, recherches, et événements. Vos données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne seront pas partagées avec des tiers. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la newsletter à tout moment.
- Traitement des demandes via le site web : Les données des utilisateurs qui remplissent le formulaire de contact sur le site du CRA-W sont traitées pour répondre aux questions posées ou fournir les informations demandées.
Comment les données sont-elles collectées ?
Le CRAW collecte vos données de plusieurs façons :
- Formulaires de contact : Lorsque vous nous contactez via les formulaires disponibles sur notre site web, les informations que vous fournissez sont collectées et enregistrées. Cela peut inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et tout autre détail que vous choisissez de partager.
- Autres moyens de communication : Si vous nous contactez par courriel, courrier postal, ou appel téléphonique, les informations que vous nous communiquez seront également collectées. Cela comprend les données personnelles que vous fournissez directement lors de ces échanges.
A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Sauf exceptions prévues par la loi, le CRA-W est le seul destinataire de vos données ainsi que les membres du personnel dont la fonction au sein de l’institut le justifie tel que le service communication, l’équipe IT, ou les collaborateurs de recherche soumis à une obligation de confidentialité.
Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Vos données seront immédiatement supprimées une fois que votre demande aura été traitée ou que le CRA-W aura répondu à votre question.
Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après :
a. Droit d’accès et d’information.
Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par le CRA-W. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.
b. Droit de rectification.
Vous avez le droit d'obtenir du CRA-W, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
c. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
Vous pouvez exiger du CRA-W l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
- Vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.
- Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice;
d. Droit à la limitation.
Vous avez le droit d'obtenir du CRA-W la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s'applique :
- Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant au CRA-W de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée.
- Le CRA-W ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.
e. Droit à la portabilité des données.
Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies au CRA-W vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que le CRA-W ne puisse y faire obstacle.
f. Droit d’opposition.
Vous avez le droit de vous s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.
Dans cette hypothèse, le CRA-W doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :
- Le CRA-W ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés ;
- ou que le CRA-W démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de protection des données www.autoriteprotectiondonnees.be > Règlement général sur la protection des données > Citoyen.
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez également le droit d’introduire une réclamation :
- via le site de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen:agir/introduire-une-plainte),
- par courrier postal (rue de la presse 35 à B-1000 Bruxelles),
- ou par téléphone ( +32 2 274 48 00)
Informations de contact :
Cette déclaration se rapporte au Centre wallon de Recherche agronomiques, dont le siège se situe 9, rue de Liroux,
B_5030 Gembloux, représenté par Georges Sinnaeve, Directeur général.
Si vous avez des questions ou suggestions concernant cette déclaration relative à la protection des données, n'hésitez pas à contacter la déléguée à la protection des données du CRA-W :
Dominique Vrebos
Téléphone : +32 81 87 41 39
Portable : +32 497 53 48 72