Lancement du projet OpEnAgro4.1
Les données d’une exploitation agricole (une vache, une photo aérienne ou la géolocalisation d’un tracteur, …) sont-elles des données à caractère personnel ?
Comment valoriser scientifiquement des résultats de recherches basés sur des données à caractère personnel ?
Les données captées par un robot peuvent-elles être utilisées par le fabricant?
Que peut-on faire des données collectées pour le développement d'outils de contrôle de la qualité du sol, de l’air ?
Le projet OpEnAgro4.1 a pour objectif de qualifier le régime juridique des données agricoles et environnementales ainsi que leur utilisation.
Nous assistons ces dernières années à une augmentation massive des données générées dans les exploitations agricoles ainsi que de leurs usages et utilisateurs. Cette situation pose, au quotidien, des questions sur la propriété, l’usage et le partage des données ainsi que sur la création de valeurs qui émerge de cette nouvelle économie. Les mêmes questions se présentent également dans le domaine du suivi environnemental.
Un cadre juridique est indispensable pour une gestion optimale et équilibrée de ces données. Sachant que la stratégie européenne vise l’ouverture et le partage des données, il est impératif de travailler sur la propriété intellectuelle.
Des réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont déjà en pleine évolution (RGPD, PSI, Open data, …). Il manque des dispositions concrètes pour le territoire wallon. C’est l’objet du projet OpenAgro4.1.
Concrètement, cela se traduira par
- la définition de bonnes pratiques nécessaires au développement d'outils (plateformes, OAD).
- un éventail d'outils wallons performants et respectueux de la propriété des données : plateformes interopérables, Outils d'aide à la décision (OAD), etc.
- la formation des acteurs de la recherche et du développement du Smart Farming. Elle visera la compréhension et les bons réflexes en matière de contractualisation ainsi que la prise en compte des aspects juridiques dans la valorisation des données, des bases de données et des outils (plateformes, OAD).
Ce sujet transversal est traité de façon collaborative. OpenAgro4.1 réunit de façon inédite :
- des acteurs du monde agricole (élevage et culture) et de la protection de l'environnement : CRA-W, ISSeP, elevéo (awé Groupe), WalDigiFarm et REQUASUD
- des spécialistes du droit des nouvelles technologies : Centre de recherche en information, droit et société (CRIDS - NADI - UNamur)
Les partenaires du projet OpEnAgro4.1, leurs motivations :
CRA-W
CRIDS
Elevéo
ISSeP
Requasud
WalDigiFarm
Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.
Contact: openagro@cra.wallonie.be
Coordinateur du projet : Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Personne de contact : Dominique Vrebos - T. +32 497 53 48 72)
Retombées médiatiques
À qui appartiennent les données? Un large partenariat autour du projet OpEnAgro4.1 - Sillon belge - 14/12/2020
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