Culture, élevage, environnement : 7 acteurs wallons s’associent pour définir un cadre de protection et de valorisation de ces données
CONTEXTE
On assiste ces dernières années à une augmentation massive des données générées dans les exploitations agricoles ainsi que de leurs usages et utilisateurs. Cette situation pose, au quotidien, des questions sur la propriété, l’usage et le partage des données ainsi que sur la création de valeurs qui émerge de cette nouvelle économie.
Cette situation se présente également dans le domaine du suivi environnemental.
Un cadre juridique est indispensable pour une gestion optimale et équilibrée de ces données. Sachant que la stratégie européenne vise l’ouverture et le partage des données, il est impératif de travailler sur la propriété intellectuelle.
Des réglementations relatives à l’accès et au transfert des données sont déjà en pleine évolution (RGPD, PSI, Open data, …). Il manque des dispositions concrètes pour le territoire wallon.
PARTENARIAT ET OBJECTIFS
Suite à un premier projet, OpEnAgro 4.0 (2017-2019), initié par le CRA-W et l’ISSeP, le projet OpEnAgro 4.1 (2020-2022), coordonné par le CRA-W, associe de façon inédite des organismes publics de recherche et des acteurs du monde agricole (CRA-W, ISSeP, Elevéo, WalDigiFarm et REQUASUD) à des spécialistes du droit des nouvelles technologies (CRIDS-UNamur) avec pour objectifs :
- de fournir les pistes et les outils de valorisation des données agricoles et environnementales, ainsi que des plateformes et OAD construits à partir de ces données ;
- de qualifier le régime juridique de toute une série de données et bases de données en fonction de leur origine, de leur « sensibilité », du contexte, des conditions et de la finalité de leur traitement ;
- d’établir le socle de connaissances existant au niveau de la Wallonie en matière de plateformes et OAD destinées aux secteurs de l’agriculture et de l’élevage ainsi que du suivi de l’environnement ;
- d’analyser la pertinence des dispositions juridiques qui y sont associées afin de garantir un accès optimal aux utilisateurs du secteur agricole et des données environnementales, tout en préservant la reconnaissance des « créateurs de données » ;
- de fournir aux responsables de recherche et de développement des organismes publics, parties prenantes du projet, la formation nécessaire afin de leur donner la compréhension et les bons réflexes en matière de contractualisation et prise en compte des aspects juridiques dans l’établissement de la valorisation des données, bases de données et plateformes/OAD.
RESULTATS ATTENDUS
Concrètement, cela se traduira par :
- la définition de bonnes pratiques nécessaires au développement d'outils (plateformes, OAD).
- un éventail d'outils wallons performants et respectueux de la propriété des données : plateformes interopérables, Outils d'Aide à la Décision (OAD), etc.
- la formation des acteurs de la recherche qui développent des OAD dans les domaines du Smart Farming, de l’évaluation de la durabilité, etc.
FINANCEMENT
Sur fonds propres.
EQUIPE:
CRA-W : Dominique Vrebos, Viviane Planchon, Gilberte Thiry
CRIDS (UNamur) : Manon Knockaert
Elevéo (Awé): François Riga, Carlo Bertozzi, Sandra Mention
ISSeP : Isabelle Simons, Eric Hallot, Gérard Swinnen, Guy Scroyen
REQUASUD : Florence Ferber
WalDigiFarm : Sébastien Weyckmans
Retombées médiatiques
À qui appartiennent les données? Un large partenariat autour du projet OpEnAgro4.1 - Sillon belge - 14/12/2020
