Les moyens réglementaires de lutte contre les pesticides illégaux et contrefaits concernent des domaines variés : la protection des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques,...), l'approbation des substances actives et la mise sur le marché des produits de protection des plantes en Europe, le classement et l'étiquetage, le transport de marchandises dangereuses, l'information sur la chaîne d'approvisionnement, les procédures de contrôle et les poursuites judiciaires (douanes, police, justice, agences de sécurité alimentaire), ainsi que le développement de guides techniques pour le contrôle. Les activités des acteurs privés sont également décrites.
Cet aperçu démontre les difficultés de rassembler les informations administratives sur un pesticide particulier en raison de la complexité des législations, de l'absence d'interconnexions entre les bases de données administratives et des nombreuses autorités compétentes impliquées dans la lutte contre le commerce illégal des pesticides.
Cet article de revue a été préparé dans le cadre du projet DEPIPEST, une méthodologie de dépistage innovante par spectroscopie vibrationnelle (MIR, RAMAN) et confirmation par des méthodes chromatographiques (GC, LC, MS) des formulations de pesticides contrefaits.
La recherche qui a permis d'obtenir ces résultats est financée par le Service public fédéral belge de la Santé, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement par le biais du contrat RF22/6354.
