Du
01 Septembre 2004
au
31 Décembre 2005

Système intégré de gestion de la géotraçabilité et de la politique agricole commune

Système intégré de gestion de la géotraçabilité et de la politique agricole commune

Contexte

Dans le cadre des Systèmes Intégrés de Gestion et de contrôle (SIGC) qui sont à la base de la gestion des subsides accordés aux producteurs en application de la politique agricole commune (PAC), des systèmes complets d’identification des parcelles (LPIS) ont été mis en place dans les différents pays membres depuis le 1 janvier 2005. (Council Reg. 1593/00). Ces systèmes combinent des couvertures complètes du territoire à l’aide d’orthophotoplans ou d’images satellitaires de haute précision avec une digitalisation de l’ensemble des parcelles de référence. Un numéro d’identification unique est affecté à chaque parcelle de manière à pouvoir la localiser de manière non univoque dans l’espace ou dans le temps. Ces informations sont régulièrement mises à jour afin de suivre l’évolution de l’occupation du sol et de la gestion des cultures. A ce titre l’ensemble des systèmes SIGC des différents états membres constituent des systèmes d’information géographique complets permettant le contrôle des déclarations et les activités agri environnementales des agriculteurs. La connaissance du territoire agricole qui résulte de la mise au point de ces outils, avec un niveau de détail jamais égalé, permet une évolution considérable des possibilités d’aide à la décision en matière de politique de gestion de l’agriculture, du territoire et de l’environnement. L’exploitation de ces informations associées aux référentiels géomatiques que constituent les LPIS pour répondre aux préoccupations de traçabilité des productions agricoles constitue une opportunité nouvelle pour renforcer la compétitivité de l’agriculture de l’EU. A côté de son activité de production, il est aussi demandé à l’agriculture des activités en relation avec la gestion de l’espace rural et le maintien, voire la protection de la qualité de l’environnement. Un ensemble de propositions d'amélioration de l'impact de la PAC sur l'environnement ont été progressivement implémentées dans les différents pays européens. Les programmes agri-environnementaux sont les stratégies clés pour l'intégration de l'environnement dans la politique agricole.

Objectifs

1. Identifier les informations minimales nécessaires à la mise en place de la traçabilité géographique et qui devront être échangées dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires prévues à l’horizon 2005. 2. Définir les caractéristiques d’un modèle conceptuel de données de géo-traçabilité basé sur le LPIS pour les régions agricoles démonstratrices sélectionnées. Ce référentiel devrait se présenter sous forme d’un SIG comprenant en particulier la base de données du parcellaire complet issu du SIGC des régions démonstratrices , l’utilisation du territoire et son cadre physiographique, les systèmes de gestion des exploitations, et l’information sur les pratiques agricoles qui s’y rattache. 3. Proposer des normes d’acquisition, de traitement et de représentation des données pour structurer les informations tirées de multiples sources et d’échelles dans une base de données géospatiales pour la traçabilité. 4. Identifier et évaluer les outils d'analyse temporelle et spatiotemporelle à l'aide de logiciels statistiques, mathématiques, et de systèmes d'information géographique et non géographique permettant d’organiser le contrôle des mesures sur le terrain.

Résultats obtenus

- Analyse des potentialités des satellites à haute résolution spatiale et spectrale pour le suivi des cultures. - Définition des caractéristiques d’une infrastructure de gestion des données spatiales et d’un système de référence commun pour la traçabilité géographique. - Définition d'indicateurs au niveau de la parcelle pouvant être agrégés à l'exploitation et servir d’outils de gestion. - Définition d'un géo-identifiant unique pour la gestion de la géotraçabilité. - Définition d'un système de gestion de métadonnées (METACAP) destinées à l’identification et à la valorisation des sources d’informations liées à la PAC et à la géotraçabilité

Contribution

- Coordination scientifique du projet. - Définition des caractéristiques de l'infrastructure de gestion des données à référence spatiale. - Définition d'un géo-identifiant unique. - Définition d'un système de gestion de métadonnées (METACAP)

Partenaires

La coordination du consortium GTIS CAP est assurée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers, France. Le consortium regroupait 6 partenaires : Agronomiques– Belgique SPOT IMAGE – France CIGEST – Belgique CDER - France ULg - Belgique ACTA INFORMATIQUE - France

Financement

  • CE - DG Recherche - FP6